Nouvelle-Aquitaine (ALCA) · production documentaire

Sont éligibles le long métrage documentaire destiné à une distribution en salle, l'unitaire audiovisuel et la série audiovisuelle documentaire destinés à une diffusion sur une chaîne établie en France ou sur un service de médias audiovisuels à la demande.

L'aide s'adresse aux sociétés de production répondant aux conditions générales d'éligibilité : agrément du Centre national du cinéma et de l'image animée pour un long métrage, éligibilité au fonds de soutien audiovisuel du même Centre pour une œuvre télévisuelle, engagement écrit et chiffré d'un diffuseur ou promesse de premier financement.

• Le dossier est déposé par une société commerciale dont l'activité principale relève des codes APE 5911A ou 5911C, ayant son siège social en France ou dans un État de l'Union européenne, non contrôlée par des capitaux extra-européens, intervenant comme producteur ou coproducteur délégué, signataire des contrats de cession de droits d'auteur du projet, et à jour de ses obligations sociales et fiscales.
• Les entreprises individuelles, auto-entrepreneurs compris, ne sont pas éligibles.
• Les œuvres audiovisuelles doivent être destinées à une diffusion sur une chaîne de télévision établie en France ou sur un service de médias audiovisuels à la demande.
• Les plafonds de production sont ventilés par durée : 100 000 € pour un long métrage de cinéma, 30 000 € pour un unitaire télévisé jusqu'à 52 minutes et 40 000 € au-delà, 40 000 € pour une série jusqu'à 52 minutes et 60 000 € au-delà, 40 000 € pour un court métrage.
• Les dépenses en Nouvelle-Aquitaine doivent représenter au moins 120 % du montant de l'aide accordée.
• Le projet doit justifier d'au moins deux des cinq critères de lien régional.
• Être déposé par une société de production ayant contractualisé avec un auteur domicilié fiscalement et résidant en Nouvelle-Aquitaine.
• Être déposé par une entreprise de production établie en région.
• Prévoir un tournage, ou une fabrication pour l'animation, significatif sur le territoire régional.
• Faire appel de manière significative à des compétences régionales contractualisées.
• Justifier d'un lien culturel fort avec la Nouvelle-Aquitaine par le sujet, l'histoire, les personnages ou des thématiques ancrées régionalement.
• Les éco-socio-conditionnalités s'appliquent à deux seuils.
• À partir de 30 000 € d'aide régionale, deux mesures sont obligatoires : un double bilan carbone, prévisionnel puis définitif, et le suivi par toute l'équipe-projet d'une formation aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels, auxquels s'ajoutent des critères de filière à choisir.
• À partir de 150 000 € d'aide, un plan de transition complet est exigé, avec les deux mesures obligatoires et deux critères supplémentaires choisis avec les services instructeurs.
• La demande doit être déposée avant la fin des prises de vue, et l'œuvre ne doit être ni terminée ni diffusée avant la réunion du comité d'experts.
• Toute aide précédemment attribuée doit par ailleurs avoir fait l'objet d'une demande de solde avant le vote de la nouvelle.
• L'aide est versée en deux fois : 70 % à la signature de la convention de subvention et 30 % à l'achèvement du projet, sur demande de solde accompagnée des pièces justificatives.
• Le dossier économique comprend une lettre d'engagement chiffré du diffuseur, le devis prévisionnel, le plan de financement, les contrats de cession de droits d'auteur, les contrats de réalisateurs et le récapitulatif d'accueil de tournages.
• Les pièces du solde s'anticipent dès le tournage : lien téléchargeable de l'œuvre avec ses génériques, bible de fin de tournage, plan de financement définitif, coût définitif, attestation de prêt-à-diffuser du diffuseur, fiche de retombées économiques, et attestation de dépôt à la Cinémathèque de Nouvelle-Aquitaine.

La demande doit impérativement être déposée avant la fin des prises de vues. Le dossier est examiné en deux étapes, présélection par un comité de lecture puis audition devant un jury, avant décision en commission permanente.