Nouvelle-Aquitaine (ALCA) · production court métrage

Sont éligibles les films de moins de 60 minutes relevant de la fiction, du documentaire ou de l'animation. Deux volets existent : un volet général et un volet consacré à l'émergence régionale, réservé au premier ou au deuxième court métrage d'un auteur ou d'une société de production établis en région.

L'aide s'adresse aux sociétés de production ayant signé un contrat d'auteur-réalisateur avec le ou les réalisateurs du projet et prévoyant une part significative de la fabrication en Nouvelle-Aquitaine.

• Le dossier est déposé par une société commerciale dont l'activité principale relève des codes APE 5911A ou 5911C, ayant son siège social en France ou dans un État de l'Union européenne, non contrôlée par des capitaux extra-européens, intervenant comme producteur ou coproducteur délégué, signataire des contrats de cession de droits d'auteur du projet, et à jour de ses obligations sociales et fiscales.
• Les entreprises individuelles, auto-entrepreneurs compris, ne sont pas éligibles.
• Le capital social minimum de 45 000 € ne s'applique pas ici : le règlement le réserve au développement et à la production de longs métrages.
• Le plafond de production est de 40 000 € en fiction, en documentaire comme en animation.
• Le retour territorial a deux niveaux : au moins 120 % du montant de l'aide en dépenses régionales pour le volet général, et au moins 100 % pour le volet émergence régionale.
• Le volet émergence est donc moins exigeant, et c'est la porte d'entrée des premières œuvres.
• Le projet doit justifier d'au moins deux des cinq critères de lien régional.
• Être déposé par une société de production ayant contractualisé avec un auteur domicilié fiscalement et résidant en Nouvelle-Aquitaine.
• Être déposé par une entreprise de production établie en région.
• Prévoir un tournage, ou une fabrication pour l'animation, significatif sur le territoire régional.
• Faire appel de manière significative à des compétences régionales contractualisées.
• Justifier d'un lien culturel fort avec la Nouvelle-Aquitaine par le sujet, l'histoire, les personnages ou des thématiques ancrées régionalement.
• Les éco-socio-conditionnalités s'appliquent à deux seuils.
• À partir de 30 000 € d'aide régionale, deux mesures sont obligatoires : un double bilan carbone, prévisionnel puis définitif, et le suivi par toute l'équipe-projet d'une formation aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels, auxquels s'ajoutent des critères de filière à choisir.
• À partir de 150 000 € d'aide, un plan de transition complet est exigé, avec les deux mesures obligatoires et deux critères supplémentaires choisis avec les services instructeurs.
• La demande doit être déposée avant la fin des prises de vue, et l'œuvre ne doit être ni terminée ni diffusée avant la réunion du comité d'experts.
• Toute aide précédemment attribuée doit par ailleurs avoir fait l'objet d'une demande de solde avant le vote de la nouvelle.

Le dossier, déposé avant le début du tournage, est examiné en deux étapes : une présélection par un comité de lecture, puis une audition devant un jury de professionnels, avant décision en commission permanente du Conseil régional.