Nouvelle-Aquitaine (ALCA) · production animation

Sont éligibles le court métrage, le long métrage, l'unitaire audiovisuel et la série audiovisuelle relevant de l'animation, destinés au cinéma, à la télévision ou aux services de médias à la demande.

L'aide s'adresse aux sociétés de production répondant aux conditions générales d'éligibilité, avec un capital social d'au moins 45 000 euros pour un long métrage.

• Le dossier est déposé par une société commerciale dont l'activité principale relève des codes APE 5911A ou 5911C, ayant son siège social en France ou dans un État de l'Union européenne, non contrôlée par des capitaux extra-européens, intervenant comme producteur ou coproducteur délégué, signataire des contrats de cession de droits d'auteur du projet, et à jour de ses obligations sociales et fiscales.
• Les entreprises individuelles, auto-entrepreneurs compris, ne sont pas éligibles.
• La société doit justifier au moment du dépôt d'un capital social d'au moins 45 000 €, dont 22 500 € en numéraire entièrement libéré.
• C'est la condition qui écarte le plus de jeunes sociétés, et elle ne vise que le développement et la production de longs métrages.
• Les plafonds de production sont de 250 000 € pour un long métrage, le plus élevé du fonds hors volet fortes retombées, 200 000 € pour une série télévisée, et 40 000 € pour un unitaire télévisé comme pour un court métrage.
• Les dépenses régionales doivent représenter au moins 160 % du montant de l'aide, pour le long métrage comme pour les unitaires et les séries.
• C'est le retour territorial le plus exigeant du fonds : une aide de 250 000 € engage 400 000 € de dépenses en région.
• À l'écriture, l'animation porte une condition qui lui est propre : les dépenses doivent être effectuées exclusivement sur le territoire régional.
• Le projet doit justifier d'au moins deux des cinq critères de lien régional.
• Être déposé par une société de production ayant contractualisé avec un auteur domicilié fiscalement et résidant en Nouvelle-Aquitaine.
• Être déposé par une entreprise de production établie en région.
• Prévoir un tournage, ou une fabrication pour l'animation, significatif sur le territoire régional.
• Faire appel de manière significative à des compétences régionales contractualisées.
• Justifier d'un lien culturel fort avec la Nouvelle-Aquitaine par le sujet, l'histoire, les personnages ou des thématiques ancrées régionalement.
• Les éco-socio-conditionnalités s'appliquent à deux seuils.
• À partir de 30 000 € d'aide régionale, deux mesures sont obligatoires : un double bilan carbone, prévisionnel puis définitif, et le suivi par toute l'équipe-projet d'une formation aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels, auxquels s'ajoutent des critères de filière à choisir.
• À partir de 150 000 € d'aide, un plan de transition complet est exigé, avec les deux mesures obligatoires et deux critères supplémentaires choisis avec les services instructeurs.
• La demande doit être déposée avant la fin des prises de vue, et l'œuvre ne doit être ni terminée ni diffusée avant la réunion du comité d'experts.
• Toute aide précédemment attribuée doit par ailleurs avoir fait l'objet d'une demande de solde avant le vote de la nouvelle.

Le dossier est déposé en ligne et examiné en deux étapes, présélection par un comité de lecture puis audition devant un jury de professionnels, avant décision en commission permanente.