Normandie · écriture et réécriture de long métrage

L'aide s'adresse à un auteur domicilié dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, ou à une société de production qui y est établie. Au moins un auteur-réalisateur du projet doit avoir déjà réalisé une œuvre ayant fait l'objet d'une sélection officielle en festival, d'une distribution en salle ou d'une diffusion télévisée agréée.

Le projet doit remplir au moins une des conditions suivantes : l'auteur-réalisateur réside en Normandie, la société de production y dispose d'un établissement stable, ou le projet présente un lien culturel essentiel avec l'histoire, le patrimoine ou la culture normande.

• Sont éligibles les projets d'œuvre cinématographique d'animation, de documentaire ou de fiction d'une durée supérieure à 60 minutes.
• Le soutien à l'écriture vise les projets présentés sous forme de synopsis et de traitement. Le soutien à la réécriture vise les projets présentés sous forme de scénario dialogué appelant un travail approfondi.
• L'auteur, ou l'un des auteurs, doit avoir écrit ou réalisé au moins une œuvre produite par une société de production et diffusée dans les cinq années précédant le dépôt.
• Cette diffusion doit avoir eu lieu en sélection officielle dans un festival de la liste publiée par Normandie Images, en salles par un distributeur dans le cadre d'une sortie nationale, ou sur un service de télévision ou de médias audiovisuels à la demande agréé par l'Arcom. L'autoproduction et les festivals hors liste ne comptent pas.
• Le dossier peut être déposé par une société de production établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, ou par un ou des auteurs domiciliés dans ces mêmes territoires, qui perçoivent alors directement le soutien.
• Pour une demande d'auteur, il faut être auteur-réalisateur domicilié en Normandie, ou porter un projet dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.
• Pour une demande de société, une troisième possibilité s'ajoute : disposer d'un établissement stable en Normandie au moment du dépôt et du versement.
• Un auteur ou un producteur ne peut déposer qu'un seul projet par session.
• Un projet ne peut être déposé qu'une fois par type de soutien, écriture ou réécriture.
• Après un soutien à l'écriture ou à la réécriture, le projet ne peut demander le co-développement international ou la production qu'une fois la demande de solde faite.
• Le soutien est plafonné à 12 000 €. En cas de mise en production, les aides à l'écriture obtenues ne peuvent porter le total des aides publiques à plus de 50 % du coût définitif.
• La commission plénière reçoit en Normandie les auteurs et, le cas échéant, les producteurs des projets présélectionnés. Les auteurs sans producteur peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement.
• Le dossier doit être présenté en langue française, et un même projet ne peut être présenté que dans une seule catégorie de soutien par session.
• La structure déposante doit être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'œuvre ont été acquis.
• La décision attributive appartient à l'assemblée délibérante de la Région Normandie ; Normandie Images instruit et la commission émet un avis.

Plusieurs sessions sont organisées chaque année. Une commission de présélection examine les dossiers, puis la commission plénière reçoit en entretien, en Normandie, les auteurs présélectionnés, dont les frais de déplacement peuvent être pris en charge lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'un producteur. Le dossier complet comprend les éléments artistiques, les justificatifs de parcours professionnel, de résidence ou d'établissement, ainsi que les documents financiers.