Normandie · production de court métrage cinéma

L'aide s'adresse à une société de production agissant comme producteur délégué ou coproducteur, signataire des contrats de cession des droits d'auteur. Le projet doit remplir au moins une des conditions suivantes : le réalisateur réside en Normandie, la société de production y est implantée, ou le projet présente un lien culturel, patrimonial ou historique essentiel avec la région. Un rendez-vous téléphonique est obligatoire avant tout dépôt.

• La Région Normandie a délégué à l'association Normandie Images l'instruction et la mise en œuvre du fonds : Normandie Images instruit, la Région décide.
• Pour chaque session, un même projet ne peut être présenté que dans une seule catégorie de soutien.
• Les dossiers doivent être présentés en langue française.
• La structure déposante doit être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'œuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur.
• Un rendez-vous préalable avec la personne en charge du soutien est obligatoire avant tout dépôt : sans ce rendez-vous, la demande n'est pas possible, et le lien d'inscription n'est envoyé qu'ensuite si le projet est jugé éligible.
• Les dossiers incomplets ou comportant des documents erronés ne sont pas étudiés en commission.
• Les commissions portent une attention particulière aux projets attestant d'un lien avec la culture régionale, à ceux qui engendrent un tournage majoritaire en région, à ceux dont l'auteur est domicilié en région, et aux candidats disposant d'une résidence ou d'un établissement stable en Normandie.
• La commission émet un avis, présenté au conseil d'administration de Normandie Images, puis les avis favorables et le montant de chaque soutien sont transmis pour décision attributive au vote de l'assemblée délibérante de la Région Normandie.

Le bénéficiaire doit pouvoir justifier de dépenses en Normandie au moins égales à 100 % du soutien accordé, ou à 20 % de la part française du budget.

Le soutien est compris entre 15 000 et 35 000 euros pour une œuvre de fiction ou d'animation, et entre 15 000 et 30 000 euros pour un documentaire. L'intensité de l'aide publique ne peut dépasser 80 % du budget total. Le versement s'effectue à 70 % à la signature de la convention, 30 % sur demande finale ; le projet doit être achevé dans un délai de 36 mois.

Trois sessions sont organisées chaque année, avec une commission de présélection puis une commission plénière ; les critères d'appréciation portent sur la qualité artistique, la faisabilité, le taux de dépenses réalisées sur le territoire, la durée et les lieux de tournage, l'implication de l'emploi local et l'avancement du plan de financement. Un projet refusé ne peut être redéposé qu'une fois, avec des modifications substantielles.