Normandie · développement de projets d'animation

Sont concernés les projets dont l'animation représente au moins 50 % de la durée, toutes techniques confondues : pilote, série ou unitaire destiné à la télévision ou aux plateformes, court ou long métrage destiné à une exploitation en salle.

L'aide s'adresse à une société de production établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, agissant comme producteur délégué ou coproducteur, déposant en langue française et avant le début de la production.

• La Région Normandie a délégué à l'association Normandie Images l'instruction et la mise en œuvre du fonds : Normandie Images instruit, la Région décide.
• Pour chaque session, un même projet ne peut être présenté que dans une seule catégorie de soutien.
• Les dossiers doivent être présentés en langue française.
• La structure déposante doit être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'œuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur.
• Un rendez-vous préalable avec la personne en charge du soutien est obligatoire avant tout dépôt : sans ce rendez-vous, la demande n'est pas possible, et le lien d'inscription n'est envoyé qu'ensuite si le projet est jugé éligible.
• Les dossiers incomplets ou comportant des documents erronés ne sont pas étudiés en commission.
• Les commissions portent une attention particulière aux projets attestant d'un lien avec la culture régionale, à ceux qui engendrent un tournage majoritaire en région, à ceux dont l'auteur est domicilié en région, et aux candidats disposant d'une résidence ou d'un établissement stable en Normandie.
• La commission émet un avis, présenté au conseil d'administration de Normandie Images, puis les avis favorables et le montant de chaque soutien sont transmis pour décision attributive au vote de l'assemblée délibérante de la Région Normandie.

Le projet doit remplir au moins une des conditions suivantes : l'auteur-réalisateur réside en Normandie, la société de production y dispose d'un établissement stable au moment du dépôt et du versement de l'aide, ou le projet présente un lien culturel essentiel intrinsèquement lié au patrimoine ou à l'histoire normande. Le soutien est plafonné à 20 000 euros ; l'intensité de l'aide publique peut atteindre 100 % au stade du développement, l'aide régionale ne pouvant elle-même dépasser 80 % de la part française du budget. Le projet doit être achevé dans un délai de 24 mois ; le versement s'effectue à 70 % à la signature, 30 % sur demande finale.

Une session annuelle est organisée. Une commission étudie les dossiers et procède à des auditions en Normandie, en appréciant la qualité artistique, l'intérêt culturel, la faisabilité et l'implication en matière d'emploi et de formation locaux, avant vote de l'assemblée régionale.