Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)

Chaque genre répond à des conditions propres de durée et de coût de production à la minute. La fiction doit atteindre quarante-cinq minutes et un coût de production d'au moins 5 000 euros par minute, seuil ramené à 3 000 euros pour les œuvres destinées à la jeunesse. Le documentaire doit atteindre vingt-quatre minutes, un coût de production d'au moins 2 333 euros par minute et des dépenses éligibles d'au moins 2 000 euros par minute. L'animation doit atteindre vingt-quatre minutes et 3 000 euros par minute. L'adaptation audiovisuelle de spectacle doit atteindre quarante minutes, avec un coût minimal variable selon la durée.

Les dépenses retenues comprennent les rémunérations des auteurs et des artistes-interprètes, les salaires des personnels de la réalisation et de la production et les charges sociales afférentes, les prestations des industries techniques, l'acquisition de droits d'images d'archives pour le documentaire, ainsi que les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration engagées en France.

La demande émane de l'entreprise de production déléguée soumise à l'impôt sur les sociétés, établie en France et respectant la législation sociale. Elle doit assumer la responsabilité artistique, technique et financière de l'œuvre.

• Le crédit d'impôt bénéficie aux entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions de production déléguée, produisent des œuvres admises au fonds de soutien audiovisuel et recourent à des contrats à durée indéterminée pour leurs emplois permanents.
• Les genres éligibles sont la fiction, le documentaire, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacles.
• L'œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en français, ou dans une langue régionale en usage en France, être admise au soutien financier et être réalisée principalement sur le territoire français.
• Sont exclus les programmes d'information, les débats, les émissions sportives, les variétés, les jeux et les documents sans création originale, ainsi que les œuvres pornographiques, d'incitation à la violence ou utilisables à des fins publicitaires.
• Le taux est de 25 % des dépenses éligibles pour la fiction, l'animation et le documentaire, et de 10 % pour l'adaptation audiovisuelle de spectacles.
• En fiction, les dépenses éligibles sont plafonnées par minute produite et livrée, selon le coût de production à la minute : 1 250 € en dessous de 10 000 €, 1 500 € de 10 000 à 15 000 €, 2 000 € de 15 000 à 20 000 €, 3 000 € de 20 000 à 25 000 €, 4 000 € de 25 000 à 30 000 €, 5 000 € de 30 000 à 35 000 €, 7 500 € de 35 000 à 40 000 €, et 10 000 € au-delà de 40 000 €.
• En documentaire et en adaptation audiovisuelle de spectacles, le plafond est de 1 450 € par minute produite et livrée. En animation, il est de 6 000 €.
• Un documentaire ne peut bénéficier du crédit d'impôt que si les dépenses éligibles atteignent au moins 2 000 € par minute produite.
• En fiction, la durée doit atteindre 45 minutes et le coût 5 000 € par minute, ramené à 3 000 € par minute pour la jeunesse.
• En documentaire, la durée doit atteindre 24 minutes et le coût dépasser 2 333 € par minute.
• En animation, la durée doit atteindre 24 minutes et le coût 3 000 € par minute.
• En adaptation de spectacle vivant, la durée doit atteindre 40 minutes.
• Sont éligibles les rémunérations des auteurs, des artistes-interprètes et des personnels de la réalisation et de la production avec leurs charges sociales, les dépenses liées aux industries techniques, les droits d'archives, et les dépenses de transport, de restauration et d'hébergement engagées en France.
• L'hébergement est plafonné à 270 € par nuitée à Paris et en Île-de-France, et à 200 € dans les autres régions.
• L'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 80 % du budget de production, et la somme des crédits d'impôt à 30 000 000 € par œuvre.
• Les crédits d'impôt ne peuvent porter le total des aides publiques à plus de 50 % du budget de production, seuil relevé à 60 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget.
• L'agrément provisoire se demande avant le tournage, et l'agrément définitif au plus tard huit mois après l'acceptation du prêt-à-diffuser.

Le crédit d'impôt est plafonné par minute produite et livrée : de 1 250 à 10 000 euros pour la fiction selon le coût de production, 1 450 euros pour le documentaire et pour l'adaptation audiovisuelle de spectacle, 6 000 euros pour l'animation.

Un agrément provisoire est demandé avant le début des prises de vues, les dépenses n'étant retenues qu'à compter de la réception de la demande. L'agrément définitif est sollicité une fois l'œuvre achevée et doit intervenir dans un délai maximal de 8 mois à compter de l'acceptation du prêt-à-diffuser. Le dépôt s'effectue par la plateforme de dépôt en ligne du Centre national du cinéma et de l'image animée.