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CNC · FSA : aide sélective à la production fiction TV
CNC — FSAProduction
Le dispositif « FSA : aide sélective à la production fiction TV » est une aide sélective du CNC (FSA), attribuée sur décision d'une commission. Il s'adresse aux séries télévisées, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | CNC — FSA |
| Territoire | National |
| Œuvres | série télévisée |
| Stade | Production |
| Nature | aide sélective |
| Rythme | 5 sessions par an |
| Source officielle | CNC — FSA · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Cette aide sélective du fonds de soutien audiovisuel finance la production d'œuvres de fiction audiovisuelle destinées à la télévision ou aux services de médias audiovisuels à la demande, pour les producteurs qui ne disposent pas d'un compte automatique auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle se distingue ainsi du soutien automatique, réservé aux entreprises dont les œuvres antérieures ont généré un potentiel suffisant.
Œuvres et dépenses concernées
Sont éligibles les séries de tous formats et les unitaires de plus de soixante minutes. Le financement de la production repose sur le préachat des droits de diffusion par un ou plusieurs diffuseurs, complété le cas échéant par des apports en coproduction.
Qui peut déposer
L'entreprise ou l'association de production doit être indépendante de tout éditeur de services de télévision ou de plateforme, ne pas disposer elle-même d'un compte automatique et ne pas être contrôlée par une entité qui en détient un.
Conditions à remplir
- part française du financement au moins égale à 30 % du coût définitif de l'œuvre, dont 50 % au moins dépensés en France.
- si la part française atteint 80 % ou plus, réalisation intégrale ou principale en français ou en langue régionale en usage en France.
- qualification européenne de l'équipe artistique et technique selon un barème à points.
- aide du fonds plafonnée à 40 % du coût définitif, l'ensemble des aides publiques ne pouvant dépasser 50 %.
- double bilan carbone, prévisionnel et définitif, exigé depuis le 1er janvier 2024.
Procédure et calendrier
Le dossier est déposé de façon dématérialisée sur la plateforme Mes Aides et doit être complet à la date de clôture. La demande doit parvenir au moins un mois avant la fin des prises de vues. Plusieurs sessions se tiennent chaque année.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- FSA : aide sélective à la production fiction TV : aide sélective ou automatique ?
- C'est une aide sélective, portée par CNC — FSA.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de CNC — FSA.
- Quand déposer ?
- Le dispositif suit un rythme de 5 sessions par an. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux séries télévisées, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 5 pièces principales, listées par le règlement officiel.