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CNC · FSA : aide sélective à la production documentaire
CNC — FSAProduction
Le dispositif « FSA : aide sélective à la production documentaire » est une aide sélective du CNC (FSA), attribuée sur décision d'une commission. Il s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | CNC — FSA |
| Territoire | National |
| Œuvres | documentaire |
| Stade | Production |
| Nature | aide sélective |
| Source officielle | CNC — FSA · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Cette aide sélective du fonds de soutien audiovisuel favorise la production d'œuvres documentaires destinées à la diffusion télévisuelle ou aux services de médias audiovisuels à la demande. Elle s'adresse aux producteurs ne disposant pas d'un compte automatique ; elle est également ouverte, quel que soit le statut du producteur, aux documentaires financés par un apport horaire de diffuseur inférieur au seuil fixé par le règlement.
Œuvres et dépenses concernées
Sont concernés les documentaires de création sans limite de durée, ainsi que les magazines culturels. Le financement de la production repose sur un apport initial d'un éditeur de télévision ou d'une plateforme de médias audiovisuels à la demande.
Qui peut déposer
L'entreprise ou l'association de production doit être établie en France et indépendante de tout éditeur de services de télévision.
Conditions à remplir
- L'aide favorise la production d'œuvres audiovisuelles patrimoniales destinées à être diffusées sur des chaînes de télévision ou des services de médias audiovisuels à la demande établis en France ou à l'étranger.
- Deux portes d'entrée coexistent, et c'est la particularité du documentaire : le dispositif s'adresse aux producteurs qui ne disposent pas d'un compte automatique, et à tout projet de documentaire dont l'apport horaire en numéraire est inférieur à 12 000 €.
- Ce second cas ouvre le sélectif à un producteur qui a pourtant un compte automatique, parce que son projet passe sous le seuil d'accès au compte automatique documentaire.
- Le dossier est déposé par le producteur, entreprise ou association.
- La page officielle ne publie aucun plafond en euros.
- Le dossier se dépose sur la plateforme du CNC, jamais par courriel.
Procédure et calendrier
Le dossier est déposé de façon dématérialisée sur la plateforme Mes Aides avant la date de clôture, et au plus tard un mois avant la fin des prises de vues. Une réunion d'information est obligatoire pour les entreprises qui déposent pour la première fois. Les commissions se réunissent selon un rythme quasi mensuel.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- FSA : aide sélective à la production documentaire : aide sélective ou automatique ?
- C'est une aide sélective, portée par CNC — FSA.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de CNC — FSA.
- Quand déposer ?
- Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 5 pièces principales, listées par le règlement officiel.