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CNC · Documentaire : aide sélective à la préparation
CNC — FSADéveloppement
Le dispositif « Documentaire : aide sélective à la préparation » est une aide sélective du CNC (FSA), attribuée sur décision d'une commission. Il s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade du développement.
L'essentiel
| Organisme | CNC — FSA |
| Territoire | National |
| Œuvres | documentaire |
| Stade | Développement |
| Nature | aide sélective |
| Rythme | 6 sessions par an |
| Source officielle | CNC — FSA · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
L'aide sélective à la préparation soutient la phase de préparation d'un documentaire audiovisuel, en amont de sa mise en production. Elle s'adresse aux entreprises de production établies en France et est attribuée par une commission.
Œuvres et dépenses concernées
Sont concernées les œuvres documentaires destinées à une première diffusion sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande, établi en France ou à l'étranger. L'aide couvre les dépenses de la phase de préparation.
Qui peut déposer
Le demandeur est une entreprise de production établie en France. Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent avoir conclu une convention financière avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande.
Conditions à remplir
- Les aides sélectives du fonds de soutien audiovisuel s'adressent aux producteurs qui ne disposent pas d'un compte automatique.
- L'œuvre doit être destinée à une diffusion sur une chaîne de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande.
- Le dossier est déposé par le producteur, entreprise ou association.
- L'aide à la préparation ne peut dépasser 40 % du total des dépenses prévues. Le versant automatique, lui, ouvre 60 % pour un projet non conventionné avec un diffuseur : les deux taux ne se transposent pas.
- La page officielle ne publie aucun plafond en euros pour le versant sélectif.
- Le dossier se dépose sur la plateforme du CNC, jamais par courriel.
Procédure et calendrier
Le dossier est déposé par voie dématérialisée sur CNC MesAides, au moins un mois avant la fin du tournage. Plusieurs commissions se réunissent chaque année, sur un calendrier commun avec l'aide sélective à la production documentaire.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- Documentaire : aide sélective à la préparation : aide sélective ou automatique ?
- C'est une aide sélective, portée par CNC — FSA.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de CNC — FSA.
- Quand déposer ?
- Le dispositif suit un rythme de 6 sessions par an. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade du développement. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 5 pièces principales, listées par le règlement officiel.