Ciclic · Production de documentaire audiovisuel

Une société de production intervenant comme producteur délégué, ou comme coproducteur délégué sur présentation du contrat de coproduction, peut déposer, dès lors que l'auteur ou le réalisateur réside en région, que son siège social y est établi, ou que l'œuvre présente un lien culturel et artistique fort avec le territoire.

• L'engagement d'un diffuseur, en numéraire ou en industrie, est obligatoire, et le projet doit répondre aux conditions d'éligibilité du fonds de soutien audiovisuel télévisé du Centre national du cinéma et de l'image animée.
• Le tournage ne doit pas être achevé à la date de la commission.
• Un montant minimal de 15 000 euros de dépenses prévisionnelles sur le territoire régional est exigé, et le bénéficiaire doit ensuite justifier de dépenses régionales égales à 100 % de l'aide attribuée.
• Le soutien prend la forme d'une subvention plafonnée à 30 000 euros, portée à 60 000 euros pour une série.
• Le rattachement régional a trois branches alternatives.
• L'auteur ou le réalisateur justifie de son lieu d'habitation principale en région Centre-Val de Loire au moment du dépôt.
• Ou la structure de production dispose d'un siège social ou d'un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt.
• Ou l'œuvre présente un lien culturel et artistique fort avec la région, qui permettrait une fabrication significative sur le territoire si le film était mis en production.
• Le rattachement régional est ici assorti d'une condition cumulative, ce qui n'est le cas d'aucune autre aide documentaire de Ciclic.
• Le producteur doit présenter au dépôt un contrat de cession de droits daté et signé, l'option n'étant pas acceptée à cette étape, faisant apparaître une rémunération d'au moins 2 000 € au bénéfice de l'auteur, dont une partie significative n'est pas conditionnée à la mise en production ni à l'accord d'autres partenaires.
• Le producteur bénéficiaire doit justifier de dépenses en région Centre-Val de Loire égales à 100 % de l'aide régionale attribuée.
• Ce taux bas se combine au plancher de 15 000 € de dépenses prévisionnelles régionales exigé à l'entrée.
• L'aide est plafonnée à 30 000 € pour la production audiovisuelle et à 60 000 € pour les séries documentaires.
• Ce sont des maxima, non des forfaits, à la différence des aides à l'écriture et au développement.
• Les projets unitaires doivent durer au moins 26 minutes.
• Les projets sériels doivent comporter au moins deux épisodes, sans minimum de durée, faisant l'objet d'une progression narrative.
• Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises de production, société ou association, intervenant au titre de producteur ou de coproducteur délégué sur présentation d'un contrat, établies en France ou disposant d'un établissement stable dans un autre État de l'Espace économique européen, et dont le capital est détenu en majorité par des capitaux européens.
• Les sociétés commerciales doivent justifier d'un code APE 5911A ou 5911C, les associations prouver que leur objet porte sur la production audiovisuelle.
• Sont exclus les émissions de flux, information, sport, jeux, talk-shows, téléréalité, divertissements, émissions de plateau et téléachat, ainsi que les sketches, les recréations, les captations de spectacle vivant, les magazines, les reportages, les formes journalistiques et les clips musicaux.
• La langue de tournage peut être étrangère, mais le dossier doit être traduit et déposé en français.
• Un porteur ayant déjà reçu une aide de Ciclic doit avoir soldé ce soutien avant d'en solliciter un nouveau pour le même projet.
• Il n'est en revanche pas nécessaire d'avoir obtenu un premier soutien de Ciclic pour déposer.
• La demande se fait intégralement en ligne.
• L'ouverture des dépôts a toujours lieu à 9 heures et la clôture toujours à midi.
• L'enregistrement du dépôt est définitif : le dossier ne peut plus être modifié après enregistrement, sauf demande de Ciclic.
• Un dossier incomplet, même déposé dans les temps, est irrecevable.
• L'avis du comité de lecture est consultatif.
• C'est le directeur général de Ciclic qui décide en dernier lieu de l'attribution de la subvention et de son montant.

Le dépôt s'effectue en ligne, sur la plateforme de l'agence. Trois sessions sont organisées chaque année.