Ciclic · Développement de documentaire

Une société de production constituée sous forme commerciale ou associative ayant pour objet la production audiovisuelle peut déposer, dès lors que l'auteur ou le réalisateur réside en région Centre-Val de Loire, que son siège social y est établi, ou que le projet présente un lien culturel et artistique fort avec ce territoire.

• Présenter, au moment du dépôt, un contrat de cession de droits signé ou une option en cours avec l'auteur ou le réalisateur, prévoyant une rémunération minimale de 2 000 euros.
• Le soutien prend la forme d'une subvention forfaitaire de 10 000 euros.
• Aucune obligation de montant minimum de dépenses sur le territoire régional n'est imposée à ce stade.
• Cette aide est réservée aux projets accompagnés par une structure de production, à l'inverse de la bourse d'écriture documentaire, réservée à l'auteur seul.
• Le rattachement régional a trois branches alternatives.
• L'auteur ou le réalisateur justifie de son lieu d'habitation principale en région Centre-Val de Loire au moment du dépôt.
• Ou la structure de production dispose d'un siège social ou d'un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt.
• Ou l'œuvre présente un lien culturel et artistique fort avec la région, qui permettrait une fabrication significative sur le territoire si le film était mis en production.
• Les projets unitaires doivent durer au moins 26 minutes.
• Les projets sériels doivent comporter au moins deux épisodes, sans minimum de durée, faisant l'objet d'une progression narrative.
• Aucune dépense territoriale n'est exigée à ce stade, et ce règlement n'impose aucune condition de filmographie à l'auteur : c'est la porte d'entrée la plus ouverte des aides documentaires de Ciclic pour un producteur.
• Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises de production, société ou association, intervenant au titre de producteur ou de coproducteur délégué sur présentation d'un contrat, établies en France ou disposant d'un établissement stable dans un autre État de l'Espace économique européen, et dont le capital est détenu en majorité par des capitaux européens.
• Les sociétés commerciales doivent justifier d'un code APE 5911A ou 5911C, les associations prouver que leur objet porte sur la production audiovisuelle.
• Le producteur doit présenter au dépôt un contrat de cession de droits daté et signé, ou un contrat d'option signé en cours de validité, faisant apparaître une rémunération d'au moins 2 000 € au bénéfice de l'auteur, dont une partie significative ne doit pas être conditionnée à une mise en production effective ni à l'accord d'autres partenaires.
• Un justificatif de paiement de la première échéance est demandé dès le dépôt.
• Si le producteur délégué a déjà acquis 6 000 € de financements dédiés à l'œuvre au moment du dépôt, quelle qu'en soit la provenance, un justificatif de versement du solde de la rémunération minimale de 2 000 € lui est demandé.
• Le soutien est de 10 000 € forfaitaires.
• La subvention est réduite au prorata si le budget définitif est inférieur de plus de 15 % au budget prévisionnel inscrit à la convention.
• Sont exclus les émissions de flux, information, sport, jeux, talk-shows, téléréalité, divertissements, émissions de plateau et téléachat, ainsi que les sketches, les recréations, les captations de spectacle vivant, les magazines, les reportages, les formes journalistiques et les clips musicaux.
• La langue de tournage peut être étrangère, mais le dossier doit être traduit et déposé en français.
• Un porteur ayant déjà reçu une aide de Ciclic doit avoir soldé ce soutien avant d'en solliciter un nouveau pour le même projet.
• Il n'est en revanche pas nécessaire d'avoir obtenu un premier soutien de Ciclic pour déposer.
• La demande se fait intégralement en ligne.
• L'ouverture des dépôts a toujours lieu à 9 heures et la clôture toujours à midi.
• L'enregistrement du dépôt est définitif : le dossier ne peut plus être modifié après enregistrement, sauf demande de Ciclic.
• Un dossier incomplet, même déposé dans les temps, est irrecevable.
• L'avis du comité de lecture est consultatif.
• C'est le directeur général de Ciclic qui décide en dernier lieu de l'attribution de la subvention et de son montant.

Le dépôt s'effectue en ligne, sur la plateforme de l'agence. Deux sessions sont organisées chaque année, communes à l'aide à l'écriture.