Ciclic · Développement renforcé de documentaire

Une société de production répondant aux mêmes critères territoriaux que ceux de l'aide au développement peut déposer, dès lors qu'elle intervient comme producteur délégué ou coproducteur délégué et que l'auteur ou le réalisateur justifie, au cours des 10 années précédant la demande, d'une expérience équivalente à celle exigée pour la bourse d'écriture.

• Présenter, au moment du dépôt, un contrat de cession de droits daté et signé prévoyant une rémunération minimale de 2 000 euros à l'auteur, avec justificatif d'un premier versement.
• Aucun diffuseur ne doit être engagé sur le projet au moment de la commission.
• Le nombre de projets soutenus à ce titre est limité à deux par an et par société de production.
• Le soutien prend la forme d'une subvention forfaitaire de 25 000 euros.
• Aucun diffuseur ne doit être engagé sur le projet au moment de la commission plénière.
• Le dispositif vise l'avant-diffuseur, et un préachat déjà signé ferme la porte.
• Les projets sériels ne sont pas admis : seuls les projets d'une durée de 26 minutes minimum entrent.
• Le nombre de projets aidés est limité à deux par an et par structure de production.
• L'auteur ou le réalisateur doit avoir été associé, au cours des dix années précédant la demande, à l'écriture ou à la réalisation d'au moins une œuvre de plus de 60 minutes, ou d'une œuvre de moins de 60 minutes produite professionnellement, ou de deux œuvres courtes autoproduites ayant circulé en festivals, à la télévision ou sur des plateformes, ou d'une série documentaire attestant d'un parcours de diffusion.
• La fenêtre est de dix ans ici, contre cinq ans pour la bourse d'écriture.
• Le rattachement régional a trois branches alternatives.
• L'auteur ou le réalisateur justifie de son lieu d'habitation principale en région Centre-Val de Loire au moment du dépôt.
• Ou la structure de production dispose d'un siège social ou d'un établissement stable en activité sur le territoire régional dès le dépôt.
• Ou l'œuvre présente un lien culturel et artistique fort avec la région, qui permettrait une fabrication significative sur le territoire si le film était mis en production.
• Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises de production, société ou association, intervenant au titre de producteur ou de coproducteur délégué sur présentation d'un contrat, établies en France ou disposant d'un établissement stable dans un autre État de l'Espace économique européen, et dont le capital est détenu en majorité par des capitaux européens.
• Les sociétés commerciales doivent justifier d'un code APE 5911A ou 5911C, les associations prouver que leur objet porte sur la production audiovisuelle.
• Le producteur doit présenter au dépôt un contrat de cession de droits daté et signé, ou un contrat d'option signé en cours de validité, faisant apparaître une rémunération d'au moins 2 000 € au bénéfice de l'auteur, dont une partie significative ne doit pas être conditionnée à une mise en production effective ni à l'accord d'autres partenaires.
• Un justificatif de paiement de la première échéance est demandé dès le dépôt.
• Sont exclus les émissions de flux, information, sport, jeux, talk-shows, téléréalité, divertissements, émissions de plateau et téléachat, ainsi que les sketches, les recréations, les captations de spectacle vivant, les magazines, les reportages, les formes journalistiques et les clips musicaux.
• La langue de tournage peut être étrangère, mais le dossier doit être traduit et déposé en français.
• Un porteur ayant déjà reçu une aide de Ciclic doit avoir soldé ce soutien avant d'en solliciter un nouveau pour le même projet.
• Il n'est en revanche pas nécessaire d'avoir obtenu un premier soutien de Ciclic pour déposer.
• La demande se fait intégralement en ligne.
• L'ouverture des dépôts a toujours lieu à 9 heures et la clôture toujours à midi.
• L'enregistrement du dépôt est définitif : le dossier ne peut plus être modifié après enregistrement, sauf demande de Ciclic.
• Un dossier incomplet, même déposé dans les temps, est irrecevable.
• L'avis du comité de lecture est consultatif.
• C'est le directeur général de Ciclic qui décide en dernier lieu de l'attribution de la subvention et de son montant.

Le dépôt s'effectue en ligne, sur la plateforme de l'agence. Deux sessions sont organisées chaque année.