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SOFICA Sofitvciné
SOFICA agréée (CNC + DGFiP)Production
Le mécanisme « SOFICA Sofitvciné » est un dispositif fiscal d’une SOFICA agréée (CNC + DGFiP). Il s'adresse aux œuvres de fiction, d’animation et de documentaire et aux séries télévisées, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | SOFICA agréée (CNC + DGFiP) |
| Territoire | National |
| Œuvres | fiction, série télévisée, animation, documentaire |
| Stade | Production |
| Nature | dispositif fiscal |
| Source officielle | SOFICA agréée (CNC + DGFiP) · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Sofitvciné est une société pour le financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), agréée par le CNC et la direction générale des finances publiques. Créées par la loi du 11 juillet 1985, ces sociétés collectent auprès de particuliers une épargne ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu, investie exclusivement dans la production cinématographique et audiovisuelle. Sofitvciné oriente sa ligne d'investissement vers le cinéma et la fiction télévisée.
Ce que finance ce véhicule
Trois formes d'intervention sont proposées : la convention de développement, qui finance les étapes précédant la mise en production (achat de droits, écriture, casting), avec récupération majorée lors du passage en production ; le contrat d'association à la production ; et le contrat d'association au développement, pour des œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression originale française.
Comment le solliciter
Le producteur télécharge sur la page Producteurs le dossier correspondant au mode d'intervention recherché et le transmet à la société. Les décisions sont prises par un comité d'investissement qui se réunit environ chaque mois, hors période estivale ; un calendrier annuel des comités est publié sur le site.
Conditions à remplir
- Une SOFICA n'a pas de conditions d'accès projet par projet : elle s'engage envers le CNC sur des quotas portant sur l'ensemble de sa collecte annuelle.
- Un film qui ne relève d'aucun quota réservé n'est donc pas exclu : il concourt sur la part non réservée de l'enveloppe.
- Au moins la moitié des investissements doivent être non adossés, c'est-à-dire sans accord de rachat à prix fixé d'avance, dont 45 % par contrats d'association à la production ou à la distribution.
- 90 % de la collecte doit être investie dans le cinéma et l'audiovisuel, les 10 % restants pouvant demeurer en trésorerie.
- Les quotas propres à chaque véhicule portent notamment sur la part des films au devis modeste, celle des premiers et deuxièmes films, celle de l'audiovisuel, celle de l'animation et celle de la distribution.
- L'investissement se négocie de gré à gré avec le gestionnaire du véhicule, sur dossier : devis, plan de financement et fiche technique du projet.
- L'agrément du véhicule est délivré conjointement par le CNC et la direction générale des finances publiques, campagne de collecte par campagne de collecte.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- SOFICA Sofitvciné : aide sélective ou automatique ?
- C'est un dispositif fiscal, porté par SOFICA agréée (CNC + DGFiP).
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de SOFICA agréée (CNC + DGFiP).
- Quand déposer ?
- Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de fiction, d’animation et de documentaire et aux séries télévisées, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 6 pièces principales, listées par le règlement officiel.