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Belgique (FWB) · CCA : production, film d'initiative étrangère (copro minoritaire belge)
Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (FWB)ProductionBelgique
Le dispositif « CCA : production, film d'initiative étrangère (copro minoritaire belge) » est une aide sélective du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (FWB) (Belgique), attribuée sur décision d'une commission et plafonnée à 100 000 €. Il s'adresse aux œuvres de fiction, de documentaire et d’animation et aux courts métrages, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (FWB) |
| Territoire | Belgique |
| Œuvres | fiction, documentaire, animation, court métrage |
| Stade | Production |
| Nature | aide sélective |
| Plafond officiel | 100 000 € |
| Rythme | 3 sessions par an |
| Source officielle | Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (FWB) · page du dispositif |
| Vérifié le | 1 septembre 2026 |
Conditions à remplir
- Le dossier est déposé par le coproducteur belge, constitué en société commerciale dont le siège social est situé en Fédération Wallonie-Bruxelles, pour une œuvre d'initiative étrangère à laquelle il apporte une part minoritaire.
- Le cadre est l'accord de coproduction entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles : des apports de 10 à 90 %, et pour une part minoritaire, au moins un auteur ou un technicien-cadre belge et un interprète belge.
- Pour les longs métrages qui ne remplissent pas les critères culturels, artistiques et techniques des annexes de l'arrêté, le financement acquis doit atteindre 40 % du devis récapitulatif au premier examen par la Commission d'avis, ramené à 30 % si le budget est inférieur à 1 000 000 €, puis 50 % au deuxième examen et 75 % au troisième.
- Un même projet ne peut être déposé que trois fois au maximum pour une même aide, et le troisième dépôt est conditionné au vote de la Commission d'avis à la majorité simple.
- Le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel examine la recevabilité et transmet les dossiers recevables à la Commission d'avis.
- Les montants prévus par l'arrêté sont indexés chaque année en janvier sur l'indice des prix à la consommation.
- L'agrément est obligatoire après l'octroi de l'aide : provisoire dans les dix-huit mois suivant la notification, définitif dans les trente-six mois, prorogeables de vingt-quatre mois au maximum.
- Au stade de l'agrément provisoire, le financement doit être justifié à 50 % au minimum et les participations et valorisations hors rôles principaux plafonnées à 15 % du devis. À l'agrément définitif, le financement doit être totalement justifié et ces participations plafonnées à 30 %.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- CCA : production, film d'initiative étrangère (copro minoritaire belge) : aide sélective ou automatique ?
- C'est une aide sélective, portée par Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (FWB).
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le dispositif est plafonné à 100 000 €. Le montant accordé dépend du projet et de la décision de Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel (FWB).
- Quand déposer ?
- Le dispositif suit un rythme de 3 sessions par an. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de fiction, de documentaire et d’animation et aux courts métrages, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 4 pièces principales, listées par le règlement officiel.