Comment se construit le plan de financement d'un long métrage

Le plan de financement est le document qui liste l'ensemble des financements d'une œuvre audiovisuelle. Cet article en donne la définition exacte, les familles de financements qui le composent, l'ordre dans lequel elles se confirment, et les motifs de rejet les plus fréquents.

Définition

Le plan de financement est le document qui liste l'ensemble des financements d'une œuvre audiovisuelle. Pour chaque euro du coût de production, il indique qui l'apporte et à quel titre juridique : apport en capital, préachat de droits, subvention, avance remboursable, minimum garanti, crédit d'impôt.

Il ne doit pas être confondu avec le devis, qui est un document distinct. Le devis chiffre les dépenses de production poste par poste ; le plan de financement en désigne les financeurs. Les deux se rejoignent sur un seul point, mais il est impératif : le total du plan de financement est égal au coût de production retenu au devis, en montants hors taxes.

Le plan de financement est exigé à l'appui de la quasi-totalité des demandes d'aide et de l'agrément des investissements. Il est présenté par familles de financements, chaque ligne portant le nom du financeur, le montant et l'état de l'engagement.

Une ligne acquise et une ligne sollicitée n'ont pas la même valeur et ne se présentent pas de la même façon. Un financement est acquis lorsqu'il fait l'objet d'une décision écrite du financeur ; il est sollicité tant que la demande est en cours d'instruction. La présentation les distingue donc ligne par ligne, en indiquant pour chaque financement acquis la décision écrite qui le fonde.

Les familles de financements

Chaque famille répond à une logique d'attribution propre et emporte des conséquences différentes sur les droits et les recettes de l'œuvre.

L'apport du producteur délégué. Il prend trois formes : le numéraire, l'apport en industrie (moyens techniques, personnel permanent, frais généraux valorisés) et les droits déjà détenus sur l'œuvre, notamment les dépenses de développement engagées avant le montage financier. L'apport en numéraire propre est rarement la part principale.
Les apports des diffuseurs. Le préachat est l'acquisition anticipée de droits de diffusion pour une durée et un territoire déterminés ; le diffuseur n'acquiert aucune part de copropriété sur l'œuvre. La coproduction, elle, donne au diffuseur une part de copropriété et donc une quote-part des recettes. Les deux figurent au plan mais n'ont pas les mêmes conséquences contractuelles.
Le soutien public national. Il se répartit entre le soutien sélectif, attribué par une commission après examen du projet, et le soutien automatique, ouvert de droit et calculé sur un compte alimenté par l'exploitation des œuvres précédentes de l'entreprise.
Les aides territoriales. Régions, collectivités et structures associées soutiennent l'écriture, le développement et la production. Leur attribution est assortie d'une obligation de dépenses ou de tournage sur le territoire concerné, exprimée en proportion du montant accordé.
Les dispositifs fiscaux. Le crédit d'impôt cinéma et le crédit d'impôt international réduisent le coût net de l'œuvre ; ils se calculent sur une assiette de dépenses éligibles réalisées en France. Les SOFICA collectent de l'épargne privée fléchée vers la production et interviennent en contrepartie de droits sur les recettes.
Les minima garantis. Le distributeur salle, l'éditeur vidéo et le vendeur international versent une somme garantie en échange d'un mandat d'exploitation. Cette somme s'impute ensuite sur les recettes revenant à l'œuvre, selon l'ordre défini au contrat.
La coproduction internationale. Elle donne accès aux dispositifs du pays du coproducteur, en contrepartie d'une part de dépenses réalisées dans ce pays, d'un partage de la propriété de l'œuvre et du respect d'un accord de coproduction ou d'une convention multilatérale.

L'ordre de constitution

L'ordre dans lequel les financements se confirment n'est pas libre : il découle des conditions d'attribution propres à chaque dispositif.

L'engagement d'un diffuseur ou d'un distributeur intervient généralement en premier, parce que plusieurs dispositifs le prennent en compte dans leur examen, et que certains l'exigent expressément. Les aides sélectives s'instruisent ensuite, sur un dossier qui présente déjà une part du financement réunie. Les dispositifs fiscaux et le soutien automatique se calculent en dernier, sur des éléments arrêtés : le devis stabilisé et la localisation effective des dépenses.

À cet ordre se superpose le calendrier des sessions de chaque dispositif. Un financement peut être acquis dans son principe mais versé plusieurs mois plus tard, ou instruit lors d'une session postérieure à la date de tournage envisagée. C'est ce décalage entre l'accord et sa disponibilité qui commande le calendrier de production.

Les motifs de rejet les plus fréquents

Les observations formulées par les commissions et les services instructeurs portent sur les points suivants.

La confusion entre acquis et sollicité. Des financements présentés comme obtenus alors que la demande est en cours d'instruction, ou des lignes sans mention de leur état d'engagement.
Le double emploi. Une même dépense retenue dans deux assiettes de calcul, ou un financement comptabilisé à la fois comme apport et comme minimum garanti.
L'incompatibilité des contreparties territoriales. Les obligations de dépenses attachées à plusieurs aides régionales s'additionnent et dépassent le montant des dépenses effectivement localisables sur ces territoires.
L'incohérence du calendrier. Une date de tournage antérieure à la session qui doit statuer sur un financement inscrit au plan, ou une livraison prévue avant l'encaissement d'un financement déterminant.
La sur-cession de droits. Des mandats d'exploitation cédés trop largement en amont, qui ne laissent pas de recettes suffisantes pour couvrir les remontées dues aux autres financeurs.

Engagement et versement

Un plan de financement équilibré ne garantit pas que la production dispose des fonds au moment où elle en a besoin. Une part importante des financements est versée par échéances, souvent après le tournage et parfois après la livraison de l'œuvre.

L'écart entre la date d'engagement et la date de versement se couvre par un crédit de production, consenti par un établissement spécialisé contre nantissement des créances, ou par la trésorerie de l'entreprise de production. Ce financement du décalage se prépare pendant le montage financier, au même titre que les financements eux-mêmes.

Le plan de financement se tient donc à jour tout au long du montage, en regard du devis et du calendrier des sessions, chaque modification d'une ligne pouvant remettre en cause l'équilibre général et les obligations attachées aux autres financements.