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CNC · Documentaire : compte automatique (aide à la préparation)
CNCDéveloppement
Le dispositif « Documentaire : compte automatique (aide à la préparation) » est un soutien automatique du CNC, versé de droit, sur barème. Il s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade du développement.
L'essentiel
| Organisme | CNC |
| Territoire | National |
| Œuvres | documentaire |
| Stade | Développement |
| Nature | soutien automatique |
| Rythme | Au fil de l'eau |
| Source officielle | CNC · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Le compte automatique documentaire permet à un producteur de mobiliser par anticipation les droits inscrits à son compte pour financer les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production d'un documentaire. Le montant de l'aide dépend du coût prévisionnel de cette phase et du contrat conclu avec l'auteur.
Œuvres et dépenses concernées
Sont concernées les œuvres documentaires destinées à la diffusion audiovisuelle. L'aide couvre les frais de préparation et de développement du projet : recherche, repérages, écriture, constitution du dossier de production.
Qui peut déposer
Seuls les producteurs détenteurs d'un compte automatique documentaire ouvert auprès du fonds de soutien audiovisuel peuvent solliciter cette aide.
Conditions à remplir
- Le dispositif ne s'adresse qu'aux producteurs qui détiennent déjà un compte automatique : ils en mobilisent une partie pour financer la préparation et le développement d'un projet avant sa mise en production.
- L'enveloppe mobilisable est plafonnée à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours. L'assiette est figée au début de l'année civile, et non recalculée au fil des inscriptions.
- L'aide ne peut dépasser 60 % du total des dépenses prévues en l'absence de conventionnement avec un diffuseur, ou 40 % si le projet est conventionné. Le taux le plus favorable va donc au projet non conventionné.
- L'aide ne peut en aucun cas excéder 100 000 €.
- Le producteur dispose de trois ans pour que le projet entre en production.
- Sont éligibles les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, appréciés d'après le coût prévisionnel annoncé par le producteur.
- Aucun dossier ne peut être transmis par courriel : toute demande est saisie directement sur la plateforme du CNC.
Procédure et calendrier
La demande s'effectue exclusivement par voie dématérialisée sur CNC MesAides. Aucun dossier n'est accepté par un autre canal. Le dépôt a lieu au fil de l'eau, sans session fixe.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- Documentaire : compte automatique (aide à la préparation) : aide sélective ou automatique ?
- C'est un soutien automatique, porté par CNC.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de CNC.
- Quand déposer ?
- Le dispositif est ouvert au fil de l'eau. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade du développement. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 4 pièces principales, listées par le règlement officiel.