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CNC · Fiction : compte automatique (production)

CNCProduction

Le dispositif « Fiction : compte automatique (production) » est un soutien automatique du CNC, versé de droit, sur barème. Il s'adresse aux séries télévisées, au stade de la production.

L'essentiel

OrganismeCNC
TerritoireNational
Œuvressérie télévisée
StadeProduction
Naturesoutien automatique
RythmeAu fil de l'eau
Source officielleCNC · page du dispositif
Vérifié le25 août 2026

Objet du dispositif

Ce compte automatique du fonds de soutien audiovisuel attribue une aide à la production de fiction aux entreprises dont les œuvres antérieures, aidées et diffusées, ont atteint le seuil de potentiel fixé par le règlement, sans passage devant une commission sélective pour chaque projet.

Qui peut déposer

L'entreprise de production doit disposer d'œuvres aidées par le CNC et diffusées l'année précédente, dont le total du potentiel généré en fiction atteint le seuil d'ouverture fixé par le règlement, et les inscrire sur la liste annuelle des œuvres de référence.

Conditions à remplir
  • apport d'un diffuseur français au moins égal à 25 % de la part française du financement, dont une part en numéraire soumise à un plancher horaire fixé par le règlement.
  • préachat des droits de diffusion obligatoire.
  • part française au moins égale à 30 % du coût définitif, dont 50 % au moins dépensés en France.
  • si la part française atteint 80 % ou plus, réalisation intégrale ou principale en français ou en langue régionale.
  • au moins 10 % des sommes notifiées consacrées à des dépenses d'écriture.
Procédure et calendrier

Les diffusions sont déclarées trimestriellement sur la plateforme CNC Mes Aides, avec un récapitulatif annuel à produire dans un délai strict. L'ensemble des démarches est exclusivement dématérialisé.

Éligibilité, montants et dates

L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.

Questions fréquentes

Fiction : compte automatique (production) : aide sélective ou automatique ?
C'est un soutien automatique, porté par CNC.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le montant dépend du projet et de la décision de CNC.
Quand déposer ?
Le dispositif est ouvert au fil de l'eau. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
Qui peut déposer ?
L'aide s'adresse aux séries télévisées, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
Que contient le dossier ?
Le dossier compte 6 pièces principales, listées par le règlement officiel.
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