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CNC · Documentaire : compte automatique (production)
CNCProduction
Le dispositif « Documentaire : compte automatique (production) » est un soutien automatique du CNC, versé de droit, sur barème. Il s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | CNC |
| Territoire | National |
| Œuvres | documentaire |
| Stade | Production |
| Nature | soutien automatique |
| Rythme | Au fil de l'eau |
| Source officielle | CNC · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Ce compte automatique du fonds de soutien audiovisuel attribue une aide à la production de documentaires aux entreprises dont les œuvres antérieures, aidées et diffusées, ont atteint le seuil de potentiel fixé par le règlement, sans passage devant une commission sélective pour chaque projet.
Qui peut déposer
L'entreprise de production doit disposer d'œuvres aidées par le CNC et diffusées l'année précédente, dont le total du potentiel généré en documentaire atteint le seuil d'ouverture fixé par le règlement, et les inscrire sur la liste annuelle des œuvres de référence.
Conditions à remplir
- Le coefficient du documentaire ne dépend pas des dépenses horaires françaises mais de l'apport horaire en numéraire des éditeurs de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, ainsi que de la durée totale de l'œuvre.
- Un producteur de documentaire ne pilote donc pas son soutien par son niveau de dépenses en France, mais par ce qu'il obtient du diffuseur.
- Seules sont prises en compte les œuvres faisant l'objet d'un apport horaire en numéraire supérieur ou égal à 12 000 €.
- Trois groupes se partagent les coefficients : au-delà de 160 000 € d'apport horaire, le coefficient vaut 1,1 ; entre 12 000 € et 25 000 €, il vaut 0,5 ; entre 25 000 € et 160 000 €, il varie proportionnellement entre ces deux bornes.
- Un coefficient dérogatoire de 2,2 existe pour les documentaires de création qui recourent à des moyens artistiques et techniques relevant de la fiction, de l'animation ou de l'adaptation de spectacle vivant, sous trois conditions cumulatives.
Procédure et calendrier
Les diffusions sont déclarées trimestriellement sur la plateforme CNC Mes Aides, avec un récapitulatif annuel à produire dans un délai strict, chaque déclaration précisant titre, genre, durée et horaire de diffusion. L'ensemble des démarches est exclusivement dématérialisé.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- Documentaire : compte automatique (production) : aide sélective ou automatique ?
- C'est un soutien automatique, porté par CNC.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de CNC.
- Quand déposer ?
- Le dispositif est ouvert au fil de l'eau. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de documentaire, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 5 pièces principales, listées par le règlement officiel.