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CNC · Mini-traité franco-allemand (développement et coproduction)
CNC + FFA/BKMProduction
Le Mini-traité franco-allemand (développement et coproduction) est une aide sélective du CNC et de FFA/BKM, attribuée sur décision d'une commission et plafonnée à 500 000 €. Il s'adresse aux œuvres de fiction, d’animation et de documentaire, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | CNC + FFA/BKM |
| Territoire | National |
| Œuvres | fiction, animation, documentaire |
| Stade | Production |
| Nature | aide sélective |
| Plafond officiel | 500 000 € |
| Rythme | 2 sessions par an |
| Source officielle | CNC + FFA/BKM · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Le mini-traité franco-allemand organise, en application d'un accord bilatéral entre la France et l'Allemagne, l'attribution d'aides sélectives au développement et à la coproduction de projets de long métrage cinématographique associant les deux pays.
Qui peut déposer
La demande est déposée conjointement par un producteur établi en France et un producteur établi en Allemagne. Le producteur français doit justifier d'un capital social minimal de 45 000 euros, dont la moitié au moins libérée en numéraire.
Conditions à remplir
- Le projet est porté en coproduction par des producteurs établis en France et en Allemagne.
- Le dispositif est géré conjointement par le CNC et la Filmförderungsanstalt.
- La société française doit justifier d'un capital social d'au moins 45 000 €, dont 22 500 € en numéraire libéré.
- C'est la condition qui écarte le plus de jeunes sociétés.
- Sont éligibles les projets de long métrage destinés à une exploitation en salles, quel qu'en soit le genre : fiction, animation ou documentaire de création.
- Le volet développement prend la forme d'une subvention non remboursable, plafonnée à 50 000 € et à 70 % des dépenses de développement.
- Elle est versée en deux fois, 90 % à la signature de la convention et 10 % sur justificatifs.
- Le volet coproduction prend la forme d'une aide remboursable sur les recettes d'exploitation du film, ce qui le distingue nettement du développement.
- Elle est plafonnée à 500 000 €, ramenés à 300 000 € pour le producteur majoritaire, et à 20 % du coût définitif.
- Elle est versée en deux fois, 60 % à la signature de la convention et sous réserve de l'agrément, 40 % à la fin du tournage.
- Les dossiers artistique et financier se déposent en français.
- Les contrats sont acceptés en français, en allemand ou en anglais au stade de la candidature.
Procédure
Les dossiers sont examinés par une commission binationale réunissant le CNC et l'organisme fédéral allemand du cinéma, à raison de plusieurs sessions par an.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- Mini-traité franco-allemand (développement et coproduction) : aide sélective ou automatique ?
- C'est une aide sélective, portée par CNC + FFA/BKM.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le dispositif est plafonné à 500 000 €. Le montant accordé dépend du projet et de la décision de CNC + FFA/BKM.
- Quand déposer ?
- Le dispositif suit un rythme de 2 sessions par an. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de fiction, d’animation et de documentaire, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 5 pièces principales, listées par le règlement officiel.