CNC · Court métrage : aide après réalisation

Sont concernés les films de court métrage ayant obtenu leur visa d'exploitation dans l'année de référence retenue par le CNC.

Le réalisateur, l'auteur ou le producteur peuvent présenter le film. Dans le cadre d'une production classique, l'aide se répartit de gré à gré entre le réalisateur et le producteur, avec une part minimale de 30 % réservée au réalisateur ou aux réalisateurs. En cas d'autoproduction ou de production associative, l'aide est versée intégralement au réalisateur. En cas de coproduction ou de coréalisation, la répartition suit les conventions conclues entre les parties. Un complément peut être attribué au compositeur de la musique originale du film.

• Ce dispositif n'est pas une aide sur dossier de projet, mais un prix de qualité.
• La commission récompense a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d'une contribution financière du CNC à l'état de projet.
• Les prix sont décernés conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs, ou au seul réalisateur pour les courts métrages produits par une association ou une personne physique.
• L'entreprise de production doit avoir la qualité de producteur ou de coproducteur délégué, être établie en France, avoir des dirigeants de nationalité française, ressortissants d'un État européen ou résidents, être constituée sous forme commerciale et ne pas être contrôlée par des personnes ressortissantes d'États extra-européens.
• Pour un film produit par une association ou une personne physique, le réalisateur peut être récompensé si le réalisateur et la personne physique sont de nationalité française ou ressortissants d'un pays de l'Union européenne, et si le film remplit au moins une de ces conditions.
• Avoir été sélectionné dans un festival de la liste annexée au formulaire de dépôt.
• Avoir été présélectionné par l'Académie des arts et techniques du cinéma ou par les Lutins du court métrage, ou être lauréat du prix Jean Vigo.
• Avoir été sélectionné par l'Agence du court métrage dans le cadre du dispositif RADI.
• Ou avoir fait l'objet d'une cession de droits de diffusion à un éditeur de service de télévision à vocation nationale diffusé en France par voie hertzienne terrestre.
• Ne sont pas éligibles les films en post-production, ceux ayant déjà bénéficié du CNC d'une aide au programme de production ou d'une aide avant réalisation, les documentaires ayant déjà bénéficié d'une aide à la production audiovisuelle, les épisodes de séries ou de programmes courts, les films institutionnels ou de commande, les films publicitaires, les films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, les films produits dans un cadre pédagogique et les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation.
• Le montant total des aides attribuées pour la production d'une œuvre de courte durée ne peut dépasser 80 % du coût définitif de production, et 80 % de la participation française en cas de coproduction internationale.
• Le court métrage bénéficie donc d'un plafond d'aides publiques nettement plus élevé que le long métrage.
• Le montant de la subvention est variable, et aucun barème ni plafond en euros n'est publié.
• Le dossier électronique se dépose sur le serveur FTP du CNC, sous la forme de deux fichiers par demande, un tableur et un PDF.

Le dépôt s'effectue par voie numérique, selon une session annuelle dont la date limite est fixée chaque année par le CNC pour les films ayant obtenu leur visa l'année précédente. La commission procède à des projections, puis délibère. Les résultats sont publiés sur le site du CNC dans la semaine suivant les délibérations.