CNC · Avance sur recettes avant réalisation (2^e-3^e film)

Ce volet est réservé aux projets de deuxième ou de troisième long métrage du réalisateur. La demande peut être déposée par l'auteur, le réalisateur, tout coauteur, ou par l'entreprise de production déléguée. Le demandeur doit être de nationalité française, d'un État membre de l'Union européenne, ou justifier d'un statut de résident étranger reconnu.

• Ce collège est réservé aux projets de deuxième et de troisième long métrage du réalisateur.
• Il est examiné par une commission distincte de celle des premiers films et de celle des films suivants.
• La demande peut être déposée par l'auteur du scénario, par le réalisateur ou par tout autre coauteur de l'œuvre, à condition d'avoir la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union européenne, ou la qualité de résident étranger.
• Elle peut aussi être déposée par l'entreprise de production déléguée.
• Lorsqu'une société de production sollicite l'aide, elle doit respecter ses obligations de prévention et d'action contre le harcèlement sexuel : depuis le 1^er janvier 2021, son responsable juridique doit avoir suivi et fait certifier une formation dédiée.
• L'œuvre doit être de longue durée et destinée à une première exploitation en salles.
• Elle doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale française, ou dans une langue régionale en usage en France.
• Des exceptions motivées existent pour la fiction tirée d'un opéra, le documentaire dont le sujet justifie une autre langue et l'œuvre d'animation.
• Ne sont pas éligibles les œuvres où la rémunération globale la plus élevée versée à un coauteur, à un artiste-interprète en rôle principal ou à toute personne physique agissant comme producteur dépasse, en cumul, 15 % de la part du coût de production inférieure à 4 M€, 8 % de la part supérieure ou égale à 4 M€, et 5 % de la part comprise entre 7 M€ et 10 M€.
• Cette rémunération globale s'entend hors charges sociales, au titre des salaires, des droits d'auteur ou des droits voisins définitivement acquis au moment de la mise en production.
• Une double empreinte carbone est exigée depuis le 1^er janvier 2024, avant puis après réalisation.
• L'agrément des investissements, obligatoire en cas d'obtention de l'avance, est conditionné à la remise du bilan après réalisation.
• Les contrats d'auteur de droit français signés après le 12 décembre 2021 doivent porter les clauses types de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
• Une dérogation reste possible pour un auteur étranger résidant hors de France.
• L'avance se rembourse sur les recettes en salles après une franchise de 50 000 €, dans une proportion qui ne peut être inférieure à 25 % des sommes calculées ni dépasser 80 % de l'avance attribuée.
• Aucun dossier incomplet ou hors délai n'est recevable.
• La commission compte sept membres, dont deux coprésidents.
• Elle apprécie la nature du sujet, les caractéristiques de l'œuvre, ses qualités et ses conditions de réalisation.

Le dossier est examiné en deux temps : comités de lecture, puis commission plénière. Plusieurs sessions se tiennent chaque année. L'attribution est décidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée après avis de la commission. L'avance est ensuite remboursable par prélèvement sur les recettes d'exploitation du film, en salles puis dans les autres modes d'exploitation.