Accueil › Aides › Soutien aux fichiers d'audiodescription et de sous-titrage SME
CNC · Soutien aux fichiers d'audiodescription et de sous-titrage SME
CNCPost-production
Le Soutien aux fichiers d'audiodescription et de sous-titrage SME est un soutien automatique du CNC, versé de droit, sur barème. Il s'adresse aux œuvres de fiction, de documentaire et d’animation, au stade de la post-production.
L'essentiel
| Organisme | CNC |
| Territoire | National |
| Œuvres | fiction, documentaire, animation |
| Stade | Post-production |
| Nature | soutien automatique |
| Rythme | Au fil de l'eau |
| Source officielle | CNC · page du dispositif |
| Vérifié le | 25 août 2026 |
Objet du dispositif
Ce dispositif soutient la création simultanée d'un fichier numérique d'audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes et d'un fichier numérique de sous-titrage spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes, afin de rendre les œuvres accessibles aux publics atteints de handicaps sensoriels.
Œuvres concernées
Sont concernées les œuvres cinématographiques d'expression originale française, ainsi que les œuvres étrangères doublées en français, dont le coût de production ne dépasse pas 4 millions d'euros pour une fiction ou un documentaire, et 8 millions d'euros pour une œuvre d'animation.
Dépenses concernées
L'aide couvre l'écriture des textes de sous-titrage et d'audiodescription, l'interprétation et l'enregistrement de l'audiodescription, le mixage et le report son, l'incrustation des sous-titres, ainsi que l'adaptation des fichiers numériques.
Conditions à remplir
- Le dossier est déposé par la société de production déléguée d'une œuvre cinématographique d'initiative française ayant déjà obtenu l'agrément de production.
- La demande vient donc après l'agrément.
- Seuls les longs métrages sont éligibles, d'expression originale française, ainsi que ceux réalisés en langue étrangère et doublés en français.
- Le coût de production ne doit pas dépasser 4 M€ en fiction et en documentaire, ni 8 M€ en animation.
- Ce seuil réserve l'aide aux films modestes.
- Les aides sont calculées forfaitairement chaque année, en fonction du montant des crédits qui leur sont affectés.
- Le montant varie donc d'un exercice à l'autre.
- Le dispositif relève du régime de minimis : le montant brut total des aides de minimis reçues ne doit pas dépasser 300 000 € sur trois exercices, et une attestation en ce sens fait partie des pièces exigées.
- Les chartes de qualité du sous-titrage et de l'audiodescription doivent être respectées.
- Le dossier comprend les factures acquittées, ce qui signifie que l'aide se demande après la dépense.
Procédure
Le dossier est déposé exclusivement par voie numérique, accompagné des factures acquittées, des coordonnées bancaires et d'une attestation relative aux aides de minimis.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- Soutien aux fichiers d'audiodescription et de sous-titrage SME : aide sélective ou automatique ?
- C'est un soutien automatique, porté par CNC.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de CNC.
- Quand déposer ?
- Le dispositif est ouvert au fil de l'eau. Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de fiction, de documentaire et d’animation, au stade de la post-production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 4 pièces principales, listées par le règlement officiel.