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Canada · Crédit d'impôt fédéral pour production canadienne (CIPC)
BCPAC (CAVCO) / Agence du revenu du CanadaProductionCanada
Le Crédit d'impôt fédéral pour production canadienne (CIPC) est un dispositif fiscal du BCPAC (CAVCO) et de l’Agence du revenu du Canada. Il s'adresse aux œuvres de fiction, de documentaire et d’animation et aux séries télévisées, au stade de la production.
L'essentiel
| Organisme | BCPAC (CAVCO) / Agence du revenu du Canada |
| Territoire | Canada |
| Œuvres | fiction, documentaire, animation, série télévisée |
| Stade | Production |
| Nature | dispositif fiscal |
| Source officielle | BCPAC (CAVCO) / Agence du revenu du Canada · page du dispositif |
| Vérifié le | 14 août 2026 |
Conditions à remplir
- Le dossier est déposé par le coproducteur canadien, via une société de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne ayant un établissement stable au Canada tout au long de l'année d'imposition.
- La société ne doit être ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par des personnes exonérées d'impôt.
- La production doit d'abord être certifiée comme production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
- Pour une coproduction régie par un traité, la reconnaissance officielle de la coproduction est requise.
- Le crédit se réclame auprès de l'administration fiscale canadienne.
Éligibilité, montants et dates
L'éligibilité précise se joue sur le rang du réalisateur, le budget, la coproduction et l'ancrage territorial, et les dates de dépôt changent d'une session à l'autre. Le règlement officiel du dispositif fait foi : il est accessible via la source officielle ci-dessus.
Questions fréquentes
- Crédit d'impôt fédéral pour production canadienne (CIPC) : aide sélective ou automatique ?
- C'est un dispositif fiscal, porté par BCPAC (CAVCO) / Agence du revenu du Canada.
- Quel montant peut-on obtenir ?
- Le montant dépend du projet et de la décision de BCPAC (CAVCO) / Agence du revenu du Canada.
- Quand déposer ?
- Les dates de dépôt évoluent d'une session à l'autre : la source officielle ci-dessus fait foi.
- Qui peut déposer ?
- L'aide s'adresse aux œuvres de fiction, de documentaire et d’animation et aux séries télévisées, au stade de la production. L'éligibilité précise dépend du profil de la société et du projet (rang, budget, coproduction, ancrage territorial…), et le règlement officiel fait foi.
- Que contient le dossier ?
- Le dossier compte 3 pièces principales, listées par le règlement officiel.
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